4a;
Knapp, op. cit. ch. 1781-1783 p. 374 s.; Pierre Moor, Droit administratif, vol.
II, 2e éd., Berne 2002, p. 341 ch. 2.4.4.1). Cette dernière disposition prévoit
notamment en son deuxième alinéa que l’autorité procède à la révision d’une
décision lorsque la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de
nouveaux moyens de preuve (let. a) ou prouve que l’autorité de recours n’a pas
tenu compte de faits importants établis par pièces (let. b).
aa. Contrairement à ce que le texte légal peut laisser supposer, les faits
nouveaux ne sont pas ceux qui surviennent après la décision attaquée;