2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), le salaire déterminant,
comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un
temps déterminé ou
indéterminé. Font partie de ce salaire déterminant, par définition, toutes les
sommes touchées par le salarié, si leur versement est économiquement lié au
contrat de travail; peu importe à ce propos, que les rapports de service soient
maintenus ou aient été résiliés, que les prestations soient versées en vertu
d’une obligation ou à titre bénévole.