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Dans sa séance du 17 mai 2001, le Conseil des EPF rendit une décision. Il
annula la décision du 21 juin 1999 de l’EPFL, constata que les rapports de
service de G. avaient pris fin le 17 mai 2001 et invita l’EPFL à fixer l’indemnité
due à celui-ci conformément à l’art. 19 de l’ordonnance sur les mesures à
prendre en faveur du personnel.
Le 24 juillet 2001, la direction de l’EPFL décida d’accorder à G. une indemnité
de départ correspondant à huit mois de salaire représentant un montant
arrondi à Fr. 78’000.-, plus intérêt à 5% l’an dès le 17 mai 2001.