- Sont compris dans la notion de salaire déterminant au sens de
l’art. 5 al. 2 LAVS les versements opérés par l’employeur en faveur
des travailleurs licenciés en raison de fusion d’entreprises ou de
mesures de restructuration, lorsque ces paiements ont pour but de
compenser le dommage subi temporairement par la perte de l’emploi ou
les inconvénients liés à la recherche d’une nouvelle activité (consid. 7).
L’indemnité de départ est un élément du salaire déterminant dans ce
sens (consid. 8).