Ils éviteraient que se posent à l’avenir des
problèmes d’égalité de traitement peut-être délicats à trancher, par exemple
dans le cas d’un trajet intra-européen sans danger mais de longue durée,
ou d’un trajet de courte durée et sans danger, mais impliquant la traversée
d’une mer. Toujours est-il que la définition de tels critères est du ressort
du Département et échappe à la compétence de la Commission de recours.
Celle-ci doit se borner en l’occurrence à annuler une décision qui contrevient
aux règles existantes, dont le DFAE s’est librement doté dans le cadre de son
pouvoir d’appréciation.