Dans
cette mesure, l’application littérale de la norme schématique en cause ne
conduit pas à un résultat choquant.
f. Il serait certes souhaitable que le DFAE se dote de critères plus faciles à
appliquer. Ceux-ci pourraient par exemple prévoir une limite en temps et/ou
en kilomètres au-delà de laquelle le transport séparé du véhicule de l’agent
serait entièrement indemnisé. Ils éviteraient que se posent à l’avenir des
problèmes d’égalité de traitement peut-être délicats à trancher, par exemple
dans le cas d’un trajet intra-européen sans danger mais de longue durée,
ou d’un trajet de courte durée et sans danger, mais impliquant la traversée
d’une mer.