Il en résulte que si le déménagement du
recourant d’Ankara à P. peut être qualifié d’outre-mer, le recourant aurait en
principe droit au remboursement des frais de transport de sa voiture.
c. Certes, au regard notamment du but de la norme, la seule étymologie du
terme «outre-mer» ne saurait être retenue comme déterminante, du moins si
l’on entend «mer» dans son sens étroit, excluant les océans. Au contraire, il
apparaît assez clairement que ce terme implique une notion d’éloignement,
qui se recoupe ainsi partiellement avec le critère précité de «long trajet à
risques». Cette notion d’éloignement est illustrée par la version en langue
italienne de l’art.