Tel est le
cas dans les versions française, allemande et italienne de la disposition en
cause. L’autre terme de l’alternative («Il en est de même pour les longs trajets
à risques») n’apparaît ainsi que comme une situation accessoire justifiant
les mêmes conséquences légales. Il en résulte que si le déménagement du
recourant d’Ankara à P. peut être qualifié d’outre-mer, le recourant aurait en
principe droit au remboursement des frais de transport de sa voiture.
c. Certes, au regard notamment du but de la norme, la seule étymologie du
terme «outre-mer» ne saurait être retenue comme déterminante, du moins si
l’on entend «mer» dans son sens étroit, excluant les océans.