Toutefois, dans sa décision sur recours du 7 février
2001, le DFAE relève que les conditions de longueur et de durée seraient plutôt
alternatives, sous l’angle d’une interprétation téléologique. Cette question
peut toutefois rester indécise, dans la mesure où la Commission de céans
fera application de l’autre critère, celui du déménagement outre-mer, pour la
résolution du présent cas.
b. En effet, le texte clair de l’art. 6.70 RE V fait ressortir le déménagement
outre-mer comme une condition principale, autonome et suffisante de la
prise en charge des frais de transport d’une voiture automobile. Tel est le
cas dans les versions française, allemande et italienne de la disposition en
cause.