Le dépassement de la limite est à la charge
de l’agent». S’agissant de ladite limite, l’Annexe I du RE V la fixe à 10 tonnes,
70 m3 et Fr. 300’000.- assurés pour un agent non marié «des cadres supérieurs
et moyens» tel que le recourant.
6. En l’espèce, il y a lieu d’interpréter l’art. 6.70 RE V, dont ni le recourant ni le
DFAE ne contestent la correspondance aux normes légales et réglementaires
supérieures, pas plus que l’applicabilité de principe.
a. L’art. 6.70 RE V prévoit la prise en charge des frais de transport (séparé)
d’une voiture automobile dans deux situations: soit en cas de déménagement
outre-mer, soit en cas de longs trajets à risques