Le DFAE peut prolonger
ces délais si des circonstances spéciales le justifient. En cas de résiliation
des rapports de service pour de justes motifs disciplinaires ou autres, le
DFAE peut refuser la prise en charge des frais. Les art. 6.60 ss RE V visent
les frais de déménagement. Parmi ces dispositions, l’art. 6.70 RE V règle le cas
du transport d’une voiture automobile. Sa teneur est la suivante: «Lors de
déménagements outre-mer, les frais de transport d’une voiture automobile
sont pris en charge dans le cadre des limites prescrites. Il en est de même
pour les longs trajets à risques. Le dépassement de la limite est à la charge
de l’agent».