Sur cette base et sur celle, notamment, de l’art. 108 RF 3, le DFAE a adopté
diverses dispositions d’exécution, parmi lesquelles le Règlement d’exécution
V précité (RE V), applicable aux voyages et transferts. Le chapitre VI de ce
règlement (art. 6.10 ss RE V) traite plus particulièrement des transferts. Ainsi,
il y a transfert au sens de ce règlement lorsqu’un nouveau lieu de service
est assigné à l’agent (art. 6.10 al. 1 RE V). S’agissant de l’organisation du
voyage de transfert, il est prévu que la représentation propose l’itinéraire
le mieux approprié et présente des devis pour le voyage. Le Secrétariat