Toutefois, une autorité peut s’écarter
d’un texte clair lorsqu’au vu de motifs pertinents, l’expression de la règle ne
correspond pas à son sens véritable. De tels motifs résultent de la genèse
de la règle, de son but ou de ses rapports avec d’autres règles (ATF 120 V
525 consid. 3a, ATF 120 II 113 consid. 3a, ATF 119 Ia 241 consid. 7a; André
Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I, p. 124-125;
Knapp, op. cit., no 419, p. 89). Lorsque le texte est susceptible de plusieurs
interprétations, chacune doit être confrontée aux autres interprétations
possibles. Si l’intention des auteurs du texte se dégage clairement des travaux
préparatoires, le juge s’en inspirera.