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ailleurs, divers biens appartenant à la Confédération n’avaient été rapatriés
gratuitement en Suisse que parce qu’ils avaient été transportés avec sa voiture
automobile. S’il n’obtenait pas de remboursement des frais de transport de
celle-ci, X subventionnerait donc en quelque sorte le transport de biens de la
Confédération.
C. Ce premier recours de X fut rejeté par décision du DFAE, pour qui les frais
de transport d’une voiture suite à une résiliation des rapports de service par
un agent devraient en effet être pris en charge par le Département à deux
conditions alternatives: soit en cas de déménagement outre-mer; soit en
cas de longs trajets à risques.