Le Département confirma néanmoins son
refus, se référant à une décision de son préposé à la sécurité. A la demande
de X, le Secrétariat général du DFAE rendit une décision formelle, par laquelle
il rejeta la demande de remboursement des frais de transport litigieux. X
recourut contre cette décision. En sus de ses arguments déjà développés
auparavant, il releva notamment que l’art. 6.70 RE V n’existait pas lors de
son voyage aller vers Ankara, qu’il avait effectivement effectué en voiture. Par
ailleurs, divers biens appartenant à la Confédération n’avaient été rapatriés
gratuitement en Suisse que parce qu’ils avaient été transportés avec sa voiture
automobile.