biens déménagés plutôt que d’être conduit à destination par son propriétaire.
B. X invita le DFAE à reconsidérer sa position à la lueur de l’art. 6.70 du
Règlement d’exécution V du 1er janvier 1998 (RE V) du Règlement des
fonctionnaires (3) du 29 décembre 1964 (RF 3, RS 172.221.103). Pour lui,
Ankara était située en Asie et devait être considérée comme une ville
d’outre-mer par rapport à P. Ceci justifiait que le DFAE prenne en charge les
frais de transport de sa voiture. Le Département confirma néanmoins son
refus, se référant à une décision de son préposé à la sécurité.