- Dispositions légales et réglementaires régissant la prise en charge
par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) des frais
notamment liés au rapatriement du véhicule personnel d’un agent
(consid. 5).
- La notion d’«outre-mer» implique une notion d’éloignement; elle
a également une connotation historique incontournable et désigne
en particulier l’Orient. La solution n’est pas différente si, dans une
acception plus moderne, on admet que la notion d’«outre-mer» implique
simplement un changement de continent depuis l’Europe (consid.