11 OPer-IPI, l’Institut peut dissoudre les
rapports de service par une résiliation motivée par écrit. Si l’employé est d’avis
que cette résiliation est abusive, il peut faire opposition par écrit auprès de
l’Institut jusqu’à l’expiration du délai de résiliation (art. 22 al. 1 OPer-IPI).
Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un réengagement,
l’employé peut alors exiger le versement d’une indemnité par voie de droit
(art. 22 al. 3 OPer-IPI) et c’est là que, pour la première fois, une décision est
rendue, laquelle porte sur l’éventuel caractère abusif de la résiliation et sur le
versement, le cas échéant, d’une indemnité (art. 31 al. 1 OPer-IPI).