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réintégration de l’employé à son ancien poste de travail) et que seule une
indemnité pour licenciement abusif peut être réclamée par voie de droit. Par
ailleurs, aucun droit ou principe constitutionnel n’ayant été violé, il convient
d’admettre la légalité de l’OPer-IPI.
5.a. Eu égard à ce qui précède, il apparaît donc que la procédure en cas de
résiliation des rapports de service se déroule de la manière suivante dans le
cadre de l’OPer-IPI: sur la base de l’art. 11 OPer-IPI, l’Institut peut dissoudre les
rapports de service par une résiliation motivée par écrit.