Il ressort cependant clairement des débats que le statut de droit public
conféré aux employés de l’Institut devait être conçu de manière à assurer une
grande flexibilité tant du côté de l’Institut que de celui des employés. Ainsi,
M. Schmid, rapporteur de la commission du Conseil des Etats, expliqua «qu’il
était erroné de croire qu’un engagement de droit public était synonyme d’une
élection pour quatre ans ou de penser, comme le faisait à tort le message du
Conseil fédéral (FF 1994 III 988), qu’il y aurait une protection particulière en
cas de licenciement abusif, dans la mesure où ce dernier pourrait être, le cas
échéant, annulé.