En
outre, l’Institut suspendit C. de ses fonctions avec effet immédiat et se déclara
prêt à verser la somme de 30’000 francs pour financer un outplacement
professionnel.
D. C. forma une opposition contre la résiliation de ses rapports de service
qu’il jugeait abusive par courrier du 5 juin 2001. Par lettre recommandée du
20 juin 2001, l’Institut confirma la résiliation des rapports de service et précisa
que la poursuite de l’activité de ce dernier au sein de l’Institut n’était pas
envisageable car les effets de la résiliation étaient indépendants de la question
de savoir si cette dernière était abusive ou pas.