L’autorité considéra
également que l’appréciation des prestations pour l’année commerciale
1999/2000 n’avait pas à être corrigée. Le même jour, l’Institut adressa un
courrier recommandé à C. lui signifiant la résiliation de ses rapports de
service pour le 31 août 2001 en raison de l’insuffisance tant qualitative
que quantitative de ses prestations et de son refus de reconnaître sa part
de responsabilité dans le climat régnant dans la branche de l’Institut. En
outre, l’Institut suspendit C. de ses fonctions avec effet immédiat et se déclara
prêt à verser la somme de 30’000 francs pour financer un outplacement
professionnel.