Dans l’ensemble, ses supérieurs estimèrent qu’il n’avait atteint ses objectifs que de manière satisfaisante et qu’en ce qui concernait l’examen des brevets, les objectifs avaient même été atteints de manière insuffisante. Suite à la remise des résultats des objectifs 1999/2000, C. fit parvenir un certificat médical de durée indéterminée et ne se présenta plus à son poste de travail. C. En date du 29 mars 2001, C. forma trois plaintes écrites auprès de la direction de l’Institut, lesquelles avaient comme principal objectif de dénoncer un mobbing exercé contre lui par son supérieur direct et son chef de division,