En outre, en envoyant son recours 31 jours après que
la décision lui ait été notifiée, le recourant a agi dans un délai raisonnable
conforme au principe de la bonne foi, qui exige que la partie concernée par
la notification viciée agisse dans un délai raisonnable à partir du moment où
elle a connaissance de l’existence de la décision en cause. La conséquence
de la nullité, ou de l’absence d’effet, de la décision attaquée par le présent
recours est que la tardiveté du recours n’est pas déterminante, puisqu’une telle
décision ne peut pas entrer en force, mais également que la Commission de
céans n’est pas habilitée à entrer en matière et à apprécier le bien-fondé de