Le délai
raisonnable n’équivaut pas nécessairement au délai de recours de 30 jours.
Toutefois, en vertu du principe de la bonne foi, le destinataire de la décision
ne peut pas prolonger indéfiniment ce délai une fois qu’il a pris connaissance
de la décision le concernant. Pour évaluer le délai raisonnable, il convient de
se référer à l’effet que le vice formel a eu ou aurait dû avoir sur les parties en
vertu du principe de la bonne foi (JAAC 64.45 consid. 2d; cf. Peter Saladin, Das
Verwaltungsverfahrensrecht des Bundes, Bâle 1979, ch. 17.242 et ch. 17.244
ainsi que les références citées).
3.