Une des principales conséquences de
cet état de fait est qu’un recours dirigé contre une décision ainsi notifiée ne
peut être qualifié de tardif, puisque la nullité, qui prive d’effets la décision
qu’elle entache, est susceptible d’être constatée en tout temps et ne peut
être guérie par le temps (Stadelwieser, op. cit., p. 164), sous réserve des
considérations qui suivent.
Dans l’optique du délai de recours, il convient en outre de se référer à l’art. 38
PA, en vertu duquel une notification irrégulière ne peut entraîner aucun
préjudice pour les parties. Une interprétation conforme au principe de la
confiance de l’art.