En principe, les conventions
ne sont pas des décisions au sens de l’art. 5 PA, mais sont considérées par
la majeure partie de la jurisprudence et de la doctrine comme des contrats
de droit administratif (cf. André Moser, in Moser/Uebersax, Prozessieren
vor eidgenössischen Rekurskommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main
1998, ch. 3.99). Telle est notamment l’opinion soutenue par le recourant. Le
versement d’une indemnité de départ devait inciter les personnes concernées
à mettre rapidement terme à leurs rapports de service et éviter à Swisscom SA
de respecter les délais de résiliation - il s’agissait d’une offre sans obligation
d’acceptation.