Selon qu’il s’agit d’un rapport de
puissance publique ou d’une relation contractuelle, le cas devra être apprécié
sous l’angle de la protection de la bonne foi en cas de renseignements fournis
par une autorité, respectivement à la lumière des règles contractuelles (p.
ex. réparation du dommage causé par la faute pré-contractuelle de l’une des
parties, annulation pour cause d’erreur essentielle de l’une des parties lors de
la conclusion ou interprétation des clauses du contrat selon le principe de la
confiance, sur ces deux derniers points, Pierre Moor, Droit administratif, vol. 2,
Berne 1991, p. 264 et 268).