Employé des Chemins de fer fédéraux (CFF). Droit transitoire
concernant le nouveau droit du personnel. Maladie psychique en tant
que maladie professionnelle. Définition du mobbing. Maintien du
paiement du salaire (art. 73 RF 2).
- Pour les CFF, la LPers est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. La
procédure de recours est cependant régie par l’ancien droit, dans
la mesure où il s’agit d’un litige relatif à des prétentions découlant
des rapports de travail qui a donné lieu à une décision rendue avant
l’entrée en vigueur de la LPers (consid. 1a).
- L’art. 73 al. 2 RF 2, selon lequel le traitement d’un fonctionnaire absent
du service pendant une durée supérieure à