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aussi payer l’électricité, le gaz et le chauffage d’après sa consommation
effective, ou, si celle-ci n’est pas connue, à forfait (art. 15 al. 3 in initio RF 1).
Par contre, lorsque le fonctionnaire disposant d’un logement de service,
ou des membres de sa famille, doivent fournir des services particuliers en
dehors des obligations inhérentes à la fonction, ils doivent être équitablement
dédommagés en vertu de l’art. 15 al. 4 RF 1. Pour le surplus, le DFF fixe les
conditions auxquelles est soumis l’usage des logements de service et les
indemnités à payer à ce titre. Quant à la DGD, notamment, elle règle les
modalités (art.