La première tranche de l’augmentation serait déduite du
traitement de X à partir du mois d’avril 2000. La date d’introduction des trois
autres tranches d’augmentation serait fixée ultérieurement par le Chef du DFF.
(…)
B. et C. X sollicita une décision écrite de la Direction du IIIème arrondissement
des douanes. Celle-ci intervint le 25 février 2000 et confirma en tous points
l’augmentation prévue. X recourut contre cette décision auprès de la Direction
générale des douanes (DGD). Mais la DGD rejeta le recours de X par décision
du 7 août 2000. Après une légère correction chiffrée, la nouvelle indemnité
s’établirait bien à Fr. 718.- par mois, y compris Fr.