Les contradictions imputables au Conseil des EPF
peuvent en effet laisser entendre au recourant que ladite autorité refuse de
rendre une décision, et non seulement qu’elle tarde à la rendre.
La Commission de recours est ainsi amenée à constater que le Conseil des
EPF a bien contrevenu à son obligation de statuer sur les deux requêtes du
recourant.
5. Le Conseil des EPF ayant commis un déni de justice en ne traitant pas
les deux demandes d’indemnité pour remplacement dans une fonction plus
élevée du recourant, le recours de celui-ci est par conséquent admis sur ce
point essentiel.