Il s’agit là d’une violation manifeste de l’art. 34
PA. Or une notification incorrecte entraîne à elle seule l’inopposabilité ou
l’inexistence de la décision en cause (Knapp, op. cit., p. 263, ch. 1220). Au
surplus, le courrier litigieux ne contient pas la moindre indication des voies de
recours, contrairement à l’exigence de l’art. 35 PA. Ce cumul de violations de
règles essentielles de procédure empêche de considérer le courrier de l’EPFL
du 20 juin 2000 comme une décision valable susceptible de priver d’objet
le présent litige. Du reste, le Conseil des EPF lui-même ne le considère que
comme une «prise de position».
ccc.