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bien du perseverare, la Commission de recours retiendra que, s’agissant de la
seconde demande d’indemnité du recourant, le Conseil des EPF a commis un
déni de justice. Il s’est abstenu de traiter la requête qui lui était soumise.
bb. Pour la première demande d’indemnité, la Commission de recours
dispose d’un peu plus d’éléments pour apprécier la situation. Une fois saisi
du dossier, fin 1998, par le DFI, le Conseil des EPF a apparemment traité
l’affaire au début de l’année 1999.