Cette procédure a sa source
dans deux requêtes du recourant, dont le point commun est qu’elles tendent
au versement d’une indemnité pour remplacement dans une fonction plus
élevée, au sens des dispositions mentionnées ci-dessus sous consid. 1b. Par
contre, les deux demandes se distinguent par leur cheminement procédural
et par les périodes d’activité professionnelle pour lesquelles le recourant les
réclame.
aa. La première demande du recourant porte sur une indemnité pour
remplacement dans une fonction plus élevée pour la période du 1er octobre
1989 au 31 mai 1992.