1, p. 370). Le caractère raisonnable du délai
dépend notamment du genre de procédure et du comportement des parties,
étant observé à cet égard qu’une trop grande précipitation peut avoir des effets
négatifs sur la qualité de la décision. Une faute de l’autorité n’est pas exigée; le
retard peut violer la Constitution même s’il est imputable à des circonstances
objectives telles, entre autres, que la surcharge ou l’effectif insuffisant (Müller,
op. cit., n° 92 s. ad art.