Une procédure peut traîner en longueur tant en raison de l’inaction que de
certaines mesures positives (suspensions ou mesures probatoires inutiles,
etc.). Le délai dans lequel l’autorité doit se prononcer se détermine selon des
critères exclusivement objectifs, dépendant de la nature et de l’importance de
la décision attendue (ATF 107 Ib 165 consid. 3c, ATF 103 V 195 consid. 3c; Blaise
Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991,
p. 134, ch. 633; Grisel, op. cit., vol. 1, p. 370).