6
d’autres droits des parties à la procédure (Georg Müller, n° 89 ss ad art. 4 aCst.,
in Jean-François Aubert et al., Commentaire de la Constitution Fédérale de la
Confédération Suisse du 29 mai 1874, Bâle, Zurich et Berne 1996).
b. Le retard injustifié apparaît pour sa part comme une forme affaiblie
du déni de justice formel dans la mesure où l’autorité laisse certes entendre
qu’elle va prendre en main l’affaire, mais tarde exagérément à s’en occuper.
Une procédure peut traîner en longueur tant en raison de l’inaction que de
certaines mesures positives (suspensions ou mesures probatoires inutiles,
etc.).