3 StF, par renvoi
de l’art. 79 RE. Enfin, en dernière instance fédérale, le Tribunal fédéral peut
être saisi de la cause, puisqu’elle n’entre pas dans les motifs d’exclusion des
art. 99 à 101 OJ, spécialement de l’art. 100 al. 1 let. e ch. 5 OJ. En particulier,
s’agissant de cette dernière disposition, il faut relever que l’indemnité pour
remplacement dans une fonction plus élevée ne fait pas partie de celles qui
ne sont pas sujettes au recours de droit administratif. Examinée à l’aune du
renvoi de l’art. 61 al. 1 let. c StF, cette indemnité a en effet sa source dans
l’art. 44 al. 1 let. g StF et non dans l’un des autres alinéas de l’art.