Par la suite l’EPFL a adressé le 20 juin 2000 à la Commission de céans un courrier (daté du 19 juin), dans lequel il était notamment indiqué: «En conséquence, nous décidons: la demande de B. consistant au versement d’une indemnité par l’EPFL pour son remplacement dans une fonction plus élevée (classe X) pour la période du 1er octobre 1989 au 31 mai 1992 est refusée».