EPF. Le recourant invoque un déni de justice par refus de statuer au sujet de
l’indemnité pour le remplacement dans une fonction plus élevée. Il conclut
à ce que la Commission de recours constate ce déni de justice et lui accorde
l’indemnité réclamée. A l’appui de ses conclusions, il indique n’avoir reçu de
réponse du Conseil des EPF en ce qui concerne l’indemnité litigieuse ni pour la
période du 1er octobre 1989 au 31 mai 1992 ni pour la période du 1er juin 1992
au 31 juillet 1995. (...)
I. Le Conseil des EPF a été invité à se déterminer sur les prétentions
du recourant le 10 mai 2000. Il n’a pas produit de réponse dans le délai fixé,
pourtant prolongé à sa demande au 20 juin 2000.