Le 27 mars 1995, le président
de l’EPFL rendit pour sa part une décision selon laquelle les rapports de
service de B. prendraient fin, sans faute de sa part, au 31 juillet 1995; (...) en
outre, la demande de promotion que B. avait émise avec effet au 1er juin 1992
était rejetée.
C. - E. Le 27 avril 1995, B. recourut auprès du Conseil des EPF contre la
décision du président de l’EPFL du 27 mars 1995. Il conclut notamment à la
constatation de la nullité de la résiliation de ses rapports de service et à l’octroi
de la promotion en classe X qu’il réclamait (...). De nouvelles procédures de
recours et décisions intervinrent alors.