Résiliation des rapports de service pour justes motifs (art. 8 RE).
Mobbing. Incompatibilité de caractère. Modification des rapports de
service.
- Le licenciement prononcé en relation avec des pratiques de mobbing
ou de bossing n’est pas illégal en tant que tel, mais peut se révéler
contraire au principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) selon les circonstances
(consid. 5).
- La rédaction de notes concernant un collaborateur ne constitue
pas en tant que telle une forme de persécution, mais représente une
manière tout à fait adéquate à disposition du fonctionnaire en position
dirigeante pour faire face à ses devoirs de service (consid.