Personnel fédéral. Résiliation des rapports de service. Suspension du
fonctionnaire.
- Une suspension doit en première ligne servir à couvrir le laps de
temps entre la découverte et la sanction d’une violation d’un devoir de
service. La suspension dure jusqu’à l’entrée en force d’une décision de
résiliation des rapports de service du recourant (consid. 3).
- Si l’agent se trouve dans un rapport de service provisoire, il n’est
pas nécessaire d’invoquer de justes motifs pour mettre un terme aux
rapports de service; un motif objectivement fondé suffit (consid.