6 al. 3 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du
gouvernement et de l’administration (OLOGA, RS 172.010.1), les Ecoles
polytechniques fédérales et le Conseil des écoles polytechniques fédérales
constituent des unités de l’administration fédérale décentralisée rattachées
au Département fédéral de l’intérieur, c’est-à-dire des unités dépendant d’une
même collectivité.
D’une analyse des textes de loi spécifiques régissant le domaine, il ressort
tout d’abord, de manière générale, en vertu de l’art. 4 de la loi sur les EPF, que
les écoles polytechniques fédérales sont subordonnées au Conseil des EPF et
celui-ci au Département fédéral de l’intérieur.