s’impose une
certaine retenue (consid. 1b).
- La gratification pour ancienneté de service peut être réduite
complètement lorsque des prestations ou un comportement insuffisants
se sont manifestés avec une certaine généralité. Il faut distinguer
les mesures disciplinaires et la diminution de la gratification pour
ancienneté. Toutefois, le prononcé d’une mesure disciplinaire peut
constituer l’indice de prestations insuffisantes (consid. 2a).
- Le devoir de fidélité se rapporte en particulier au comportement en
service, mais le comportement hors service ne peut être totalement
ignoré, dans la mesure