Le principe de la proportionnalité, en tant que principe général du droit
constitutionnel, exige que le moyen choisi soit propre et nécessaire à atteindre
le but d’intérêt public poursuivi. De plus, l’intervention ne doit pas être plus
grave que ne l’exige le but de la mesure. En conséquence, l’administration agit
de manière proportionnée lorsqu’elle choisit parmi les mesures appropriées
celle qui est la moins dure pour la personne concernée (Pierre Moor,
Droit administratif, vol. I, 2e éd., Berne 1994, p. 419 ss; Knapp, Précis, op.
cit., ch. 534 ss; Ulrich Häfelin / Georg Müller, Grundriss des Allgemeinen
Verwaltungsrechts, 3e éd., Zurich 1998, ch.