- La Commission de recours laisse cependant ouverte la question de
savoir s’il est admissible de résilier des rapports de service de droit
public au moyen d’une convention, dans la mesure où en l’espèce, il
s’avère que la prétendue «convention» doit être considérée comme une
véritable décision pouvant faire l’objet d’un recours (consid. 2c).
- Rappel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de justes
motifs de résiliation des rapports de service avec effet immédiat. En
particulier, l’employeur qui prend connaissance d’un juste motif doit
décider très rapidement de sa réaction et, le cas échéant, notifier la
résiliation immédiate à très bref délai.