n’entrait pas en ligne
de compte. Dans ces conditions, le recourant a été objectivement empêché
d’exécuter son travail pendant la durée prolongée des rapports de service et le
DFAE doit, par conséquent, lui payer son salaire.
b. Il en résulte que le recourant a droit, en principe, à toutes les prestations
salariales et annexes jusqu’au 31 octobre 1997. Sur ce point, le recours s’avère
donc fondé et la décision attaquée doit être annulée.
(...)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali