Y. fut
alors placé en arrêt maladie jusqu’à la fin du mois, selon un certificat médical
qu’il transmit au département le 17 septembre 1997.
Par courrier du 23 septembre 1997, le DFAE - se référant à la lettre précitée du
27 août 1997 - communiqua à Y. que ses rapports de service avaient pris fin le
31 juillet 1997, avec la décision de la Commission de recours, et que, dans ces
conditions, une reprise du travail au DFAE n’entrait plus en ligne de compte.
E. Le 28 octobre 1997, le service des Ressources du Secrétariat général du DFAE
soumit à Y. un décompte final, arrêté au 31 juillet 1997, qui faisait état d’une
différence de Fr. 11 372.95 en faveur du département.